Litiges Voyages

• Choisir son agence
• Choisir son assurance
• Que faire en cas de problème ?
• Vos Témoignages

Boutique ou Internet il n’y a pas de différence seule la manière de réaliser votre achat est différente et chacun choisira suivant ses préférences. Dans les deux  cas il conviendra de vérifier que vous avez affaire à un professionnel du Tourisme. L’activité de vente de produits touristiques est une profession réglementée, pour vérifier cette autorisation, il suffit de vous assurer que votre interlocuteur présente les références suivantes :

• Le type de société (SARL, EURL, SA, SAS) accompagné du montant du capital social
• L’adresse du siège social.
• Un numéro de registre de commerce R.C.S. du lieu du siège social suivi de 9 chiffres.
• Surtout un numéro de licence comportant 9 chiffres les trois premiers correspondant au département 075 pour Paris, les deux suivants l’année d’obtention de la licence 01 pour 2001, les quatre derniers le numéro de licence 9999.
• Le nom de l’organisme qui a délivré la garantie financière.
• Le nom de la compagnie d’assurance qui assure l’agence de voyage au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
• Des conditions générales de vente accessibles avant tout achat et reprenant les termes et dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme et comportant la précision, notamment des frais encourus par les parties en cas d’annulation

Si un seul de ces éléments manque, nous vous conseillons de ne pas acheter de voyage auprès de ce vendeur car il ne semblerait ne pas présenter toutes les garanties.

Après des échanges téléphoniques, e-mail ou verbaux qui vous ont permis de définir votre voyage, l’agence de voyages doit vous transmettre un bulletin d’inscription comportant un descriptif précis de votre voyage, date de départ et de retour, moyen de transport, compagnie aérienne ou au moins type de vol (régulier ou charter), hôtel avec la classification de celui-ci, le type d’hébergement, les différentes prestations annexes tel que les transferts etc.

Les assurances voyages doivent vous être proposées.

Il arrive parfois que le descriptif de votre voyage (surtout dans le cadre de circuit) fasse l’objet d’un résumé à part du bulletin d’inscription.

Différents modes de règlement doivent vous être proposés, tout règlement par l’intermédiaire d’une carte bancaire doit faire l’objet d’une autorisation dûment signée de votre part, cet formulaire doit faire parti intégrante du bulletin d’inscription ou bien faire l’objet d’un formulaire à part.

Dernier point l’agence doit vous transmettre les conditions générales et particulières de vente comportant avec précision les conditions d’annulation.

Attention l’envoi de ces documents signés de votre part valide la vente et vous engage vis-à-vis de l’agence.

Même dans le cadre d’une vente par correspondance, vous ne pourrez pas vous rétracter comme vous pourriez le faire pour un bien matériel car il s’agit de prestations de services touristiques et dans ce cas le législateur n’as pas prévu de délai et de droit de rétractation.

De même l’agence est engagée à vous fournir le produit décrit dans le bulletin d’inscription, il se peut cependant que celle-ci vous informe que le produit choisi est "en demande, c'est-à-dire qu’il lui faut obtenir la confirmation par son fournisseur de votre réservation ce qui arrive souvent pour les produits se situant dans d’autres fuseaux horaires, et votre réservation ne sera confirmée que sous 24 ou 48 heures. Si l’agence ne confirme pas le produit initialement choisi, elle doit soit vous rembourser immédiatement soit vous faire une contre proposition que vous êtes en droit d’accepter, avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription ou d’un avenant au premier, ou de refuser.

Si vous rencontrez un problème avec une agence de voyage à ce niveau n‘hésitez pas à nous soumettre votre problème par l’intermédiaire de notre service flash.

ATTENTION TOUTES CES RECOMMANDATIONS S’APPLIQUENT POUR UN ACHAT D’UN FORFAIT TOURISTIQUE (COMPRENANT LE TRANSPORT ET L’HEBERGEMENT) QUE VOUS REALISEZ AUPRES D’UNE AGENCE DE VOYAGES SOUMISE A LA LEGISLATION FRANCAISE. TOUT ACHAT AUPRES D’UNE AGENCE OU D’UN HOTEL EN DIRECT A L’ETRANGER RELEVERA DU DROIT DU PAYS CONCERNE ET TRES SOUVENT VOUS N’AUREZ AUCUN RECOURS QUE CE SOIT LORS DE VOTRE COMMANDE, DE VOTRE VOYAGE OU A VOTRE RETOUR.